ÉTIQUETTE
littoral
Jurisprudence
Contester sa redevance ne fait plus perdre son droit d'occuper le domaine public
Le Conseil d'État admet qu'un occupant du domaine public de l'État conteste la seule redevance sans risquer son autorisation, et rappelle que le montant relève du directeur des finances publiques, pas du préfet. Portée, limites et précautions.
20 juin 2026 · N°10
Article
L'appli qui montre la mer gagner du terrain
Où la mer avance-t-elle, et à quel rythme ? L'application gratuite du Cerema répond pour 1 029 communes littorales : cartes, chiffres-clés et pistes d'adaptation au recul du trait de côte, pour les élus comme pour les habitants.
15 juin 2026 · N°10
Article
En mer aussi, l'ivresse à la barre a désormais son amende
Deux nouvelles contraventions en mer : 750 € pour l'ivresse manifeste à la barre d'un bateau à moteur, constatée sans alcootest, et autant pour le défaut de maîtrise de sa vitesse. En vigueur depuis le début de la saison.
14 juin 2026 · N°10
Jurisprudence
Interdire le canoë dans une réserve naturelle est légal
La cour administrative d'appel de Bordeaux valide l'interdiction totale des canoës, kayaks et paddles dans la réserve des prés salés d'Arès : le dérangement des oiseaux justifie de fermer un espace protégé aux sports de pagaie.
12 juin 2026 · N°10
Dossier principal
Concessions de plage : les règles d'or d'un été sans contentieux
Qui a le droit d'installer transats, clubs de plage ou paillotes sur le sable ? De la concession accordée par l'État aux lots des plagistes, le dossier complet sur les règles qui organisent l'économie de la plage.
29 mai 2026 · N°9
Bonne question !
Qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?
La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de route du 7 mai engage désormais l'État contre les pollutions venues de la terre.
16 mai 2026 · N°9
Article
Pavillon Bleu 2026 : la consécration des destinations d'eau douce
485 plages, ports et bateaux décrochent le Pavillon Bleu 2026, et plus d'un tiers des sites sont désormais fluviaux ou lacustres : l'écolabel né en France en 1985 devient un levier pour les communes loin de la mer.
14 mai 2026 · N°9
Article
Là où la mer avance, la démolition se paie dès le permis
Dans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner dès le permis la somme qui financera la démolition et la remise en état du terrain.
27 avril 2026 · N°8
Article
Cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévir
Cabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous sept jours des chantiers en cours.
25 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
Buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemnisé
Écartés lors de la remise en concurrence de leur buvette de plage, les anciens exploitants réclamaient leur manque à gagner. Refus du juge : sans chance sérieuse d'emporter la convention, pas d'indemnité.
25 avril 2026 · N°8
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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