ÉTIQUETTE
gouvernance
Article
Stations thermales : le gouvernement refuse un plan national de sauvegarde
Fermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.
12 novembre 2025 · N°3
Article
Associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignorée
La chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la majorité des associations de tourisme financées par des fonds publics.
26 octobre 2025 · N°2
Origines
30 octobre 1935 · quand la France inventait son administration du tourisme
Trente octobre 1935. Un décret crée le Commissariat général au tourisme. Cette administration éphémère mais déterminante va accompagner les Trente Glorieuses, le Plan Neige et la mission Racine, jusqu'à sa suppression en 1974.
19 octobre 2025 · N°2
Article
La commission qui classe les hébergements touristiques fait peau neuve
Depuis 2009, la commission d'Atout France chargée des grilles de classement des hébergements touristiques fonctionnait sur une composition obsolète. Un décret corrige enfin cette anomalie.
13 octobre 2025 · N°2
Jurisprudence
Un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestion
Un office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour d'appel de Bastia rappelle que l'EPIC est le statut de droit commun des OTI.
10 octobre 2025 · N°2
Jurisprudence
Au motif d’un usage touristique, une commune ne peut pas changer de nom si celui-ci n’est pas historiquement justifié
Coren (Cantal) voulait devenir Coren-les-Eaux. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le refus du ministère : un usage publicitaire du nom ne crée pas de droit au changement.
3 octobre 2025 · N°2
Article
Élu local au conseil d'une SPL touristique : trois cas de déport obligatoire
La loi 3DS a sécurisé les élus qui siègent au conseil d'administration d'une SPL touristique. Trois cas de déport obligatoire subsistent : commande publique attribuée à la SPL, aide ou garantie d'emprunt, propre désignation.
2 octobre 2025 · N°2
Article
Salons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participation
Le ministre confirme qu'une SPL touristique peut participer à des salons et congrès hors de son territoire pour promouvoir sa destination, mais qu'elle ne peut recevoir aucune rémunération à ce titre.
4 septembre 2025 · N°1
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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