ÉTIQUETTE

gouvernance

58 ARTICLES · DERNIER : 10 DÉCEMBRE 2025
Article

ADN Tourisme livre aux élus son mode d'emploi du tourisme durable

Le guide ADN Tourisme publié à l'occasion de la COP30 décrypte les leviers du tourisme durable pour les collectivités : eau, surfréquentation, communication responsable. Avec, en pivot, l'appel à un diagnostic chiffré préalable.
10 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence

Le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifs

La chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux obligations communes à beaucoup d'OT associatifs : la commande publique et la formalisation des subventions.
9 décembre 2025 · N°4
Article

Refus d'accès au domaine public : l'État recadre les maires

Les refus d'installation opposés aux forains et circassiens doivent être juridiquement motivés. Une circulaire de juillet 2025 impose la médiation préfectorale.
29 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référé

Au Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
28 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyade

Une plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la commune.
26 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

La vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicité

Un arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue pas, à elle seule, la preuve d'un trouble à l'ordre public.
24 novembre 2025 · N°3
Bonne question !

Existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?

Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment vérifier l'agrément de vos guides ?
24 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prix

La commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération faute de justification du prix.
16 novembre 2025 · N°3
Article

Grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sites

Deux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120 sites touristiques souterrains français sont menacés.
16 novembre 2025 · N°3
Dossier principal

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposé

Fichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque étape de leur activité, avec des règles parfois très spécifiques au secteur. La CNIL a prononcé 87 sanctions en 2024 et 83 en 2025. Tour d'horizon des sept obligations à connaître et des réflexes à adopter dans les offices de tourisme et chez les hébergeurs.
13 novembre 2025 · N°3
1 … 3 4 5 6