ÉTIQUETTE
gouvernance
Article
ADN Tourisme livre aux élus son mode d'emploi du tourisme durable
Le guide ADN Tourisme publié à l'occasion de la COP30 décrypte les leviers du tourisme durable pour les collectivités : eau, surfréquentation, communication responsable. Avec, en pivot, l'appel à un diagnostic chiffré préalable.
10 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence
Le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifs
La chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux obligations communes à beaucoup d'OT associatifs : la commande publique et la formalisation des subventions.
9 décembre 2025 · N°4
Article
Refus d'accès au domaine public : l'État recadre les maires
Les refus d'installation opposés aux forains et circassiens doivent être juridiquement motivés. Une circulaire de juillet 2025 impose la médiation préfectorale.
29 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
Le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référé
Au Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
28 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
Plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyade
Une plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la commune.
26 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
La vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicité
Un arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue pas, à elle seule, la preuve d'un trouble à l'ordre public.
24 novembre 2025 · N°3
Bonne question !
Existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?
Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment vérifier l'agrément de vos guides ?
24 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
Une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prix
La commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération faute de justification du prix.
16 novembre 2025 · N°3
Article
Grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sites
Deux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120 sites touristiques souterrains français sont menacés.
16 novembre 2025 · N°3
Dossier principal
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposé
Fichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque étape de leur activité, avec des règles parfois très spécifiques au secteur. La CNIL a prononcé 87 sanctions en 2024 et 83 en 2025. Tour d'horizon des sept obligations à connaître et des réflexes à adopter dans les offices de tourisme et chez les hébergeurs.
13 novembre 2025 · N°3
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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