ÉTIQUETTE
gouvernance
Article
Le nom d'une destination se travaille et se protège
Significatif, distinctif, utilisable : la Commission nationale de toponymie et le ministère de la Culture rééditent leur guide pour bien nommer un lieu, qui rappelle que le nom d'une collectivité se protège contre les marques.
22 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
Base de loisirs : la commune peut choisir son exploitant sans concession
Une commune avait réattribué l'accrobranche de sa base de loisirs par simple appel à manifestation d'intérêt. Le juge refuse d'y voir un service public : sans contrôle de l'offre et des prix, l'occupation du domaine public suffit.
18 avril 2026 · N°8
Article
Les communes n'ont plus les moyens de leurs équipements
L'OFGL évalue à 1 000 milliards d'euros les biens du bloc communal : un équipement dure 25 ans, le remplacer exigerait 35 ans d'épargne. Et rien n'est jamais provisionné pour restaurer monuments et œuvres d'art.
14 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
Site touristique fermé : pas d'indemnité sans preuve
Après la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l'hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d'Omblèze. Rejet : des attestations comptables sans calcul ne prouvent pas le préjudice.
31 mars 2026 · N°7
Bonne question !
L'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?
Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais une réforme se prépare en 2026 autour du forfait, du barème et des sanctions.
31 mars 2026 · N°7
Article
La donnée touristique nationale en accès libre et continu
La plateforme nationale de la donnée touristique, pilotée par ADN Tourisme, ouvre une API publique et gratuite : 530 000 points d'intérêt en flux continu, classés par concepts et prêts pour l'intelligence artificielle.
30 mars 2026 · N°7
Dossier p12
Centres de congrès sous-utilisés : faire d'un équipement coûteux un atout pour le territoire
Beaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et force de vente : quatre étapes pour en refaire un atout.
27 mars 2026 · N°7
Testé & Validé
Pour animer sa véloroute, le Loiret subventionne les initiatives locales
Avec l'appel à projets Loiret au fil de l'eau, le Département finance chaque été les guinguettes, spectacles et fêtes portés par les acteurs locaux le long du canal d'Orléans. La fréquentation de la véloroute suit.
24 mars 2026 · N°7
Dossier principal
Association, EPIC, régie ou SPL : quelle structure pour piloter votre office de tourisme ?
Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux pas et raisons de la montée en puissance des sociétés publiques locales, à la veille du renouvellement des équipes municipales.
12 mars 2026 · N°7
Jurisprudence
Le petit train touristique reste aux mains des communes, pas de la région
Le petit train, transport occasionnel et saisonnier, échappe à la loi mobilités : une commune touristique peut l'ériger en service public sans l'aval de la région, même si un exploitant privé est déjà présent.
6 mars 2026 · N°7
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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