jurisprudence
une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n’importe quel prix

La commune de Vendôme a cédé l’usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la délibération faute de justification du prix.

article
grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sites

Deux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d’exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120 sites touristiques souterrains français sont menacés.

dossier
règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposé

Fichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque étape de leur activité, avec des règles parfois très spécifiques au secteur. La CNIL a prononcé 87 sanctions en 2024 et 83 en 2025. Tour d’horizon des sept obligations à connaître et des réflexes à adopter dans les offices de tourisme et chez les hébergeurs.

article
associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignorée

La chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la majorité des associations de tourisme financées par des fonds publics.

origines·chroniques du tourisme
30 octobre 1935 · quand la France inventait son administration du tourisme

Trente octobre 1935. Un décret crée le Commissariat général au tourisme. Cette administration éphémère mais déterminante va accompagner les Trente Glorieuses, le Plan Neige et la mission Racine, jusqu’à sa suppression en 1974.

jurisprudence
un office de tourisme ne perd pas son statut d’EPIC pour de simples carences de gestion

Un office de tourisme intercommunal conserve son statut d’EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour d’appel de Bastia rappelle que l’EPIC est le statut de droit commun des OTI.

jurisprudence
au motif d’un usage touristique, une commune ne peut pas changer de nom si celui-ci n’est pas historiquement justifié

Coren (Cantal) voulait devenir Coren-les-Eaux. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le refus du ministère : un usage publicitaire du nom ne crée pas de droit au changement.