ÉTIQUETTE
gouvernance
Jurisprudence
Parc naturel : un classement en retard reste valable
Onze mois sans classement, puis un décret de renouvellement : le Conseil d'État juge que la procédure lancée à temps par la région suffit et valide la charte des Grands Causses. Les communes ont trois ans pour adapter leur PLU.
29 juillet 2026 · N°11
Article
Réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditions
Avant la réforme prévue pour la loi de finances 2027, une enquête auprès de 580 collectivités dit ce que les territoires attendent : refus massif d'une collecte par l'État, retouches sur le forfait, le barème et les exonérations.
15 juillet 2026 · N°11
Dossier principal
Le département, pilier discret du tourisme local
Promotion, sentiers, musées, ingénierie, aides aux communes : le département est partout dans le tourisme local. Comment il s'organise, ce qu'il finance, comment il se coordonne avec communes, intercommunalités et régions, et ce qui menace sa compétence : le dossier complet.
30 juin 2026 · N°10
Article
L'Europe dévoile ses premières stratégies pour les îles et les communes de bord de mer
Surtourisme, érosion, logement : l'UE consacre ses deux premières stratégies aux îles et aux communautés côtières. Pas d'argent frais, mais une reconnaissance officielle et des outils à saisir par les collectivités, de l'assistance technique à la bioéconomie bleue.
21 juin 2026 · N°10
Jurisprudence
Subventionner sa promotion touristique n'est pas un marché
Le tribunal administratif de Marseille valide les 950 000 € versés par la métropole d'Aix-Marseille à One Provence : ni marché déguisé, ni aide d'État, ni conflit d'intérêts. Le mode d'emploi de la subvention de promotion régulière.
8 juin 2026 · N°10
Article
Supprimer son organisme de tourisme : la fausse bonne économie
Face aux suppressions d'organismes touristiques, ADN Tourisme publie un plaidoyer en cinq piliers : maillage, outils partagés, expertise. Ce que les territoires cassent en croyant économiser, et l'alternative du regroupement.
31 mai 2026 · N°9
Article
Les grandes stations prêtent leur expertise aux petites
Une quarantaine de binômes se sont formés : un grand domaine skiable met ses experts à disposition d'une petite station, sur la délégation de service public, le modèle économique ou la neige de culture. Sans dossier à déposer.
24 mai 2026 · N°9
Article
Une association touristique ne doit pas être le simple prolongement de sa collectivité
Créée, présidée et financée par le département, l'agence touristique des Ardennes illustre le risque de l'association transparente : contrats requalifiés, gestion de fait, statuts à réviser. Un avertissement pour toutes les structures.
15 mai 2026 · N°9
Article
Le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés locales
Les élus qui représentent leur collectivité dans une SEM ou une SPL ne se déporteront bientôt plus que pour la commande publique et leur propre rémunération. Le Sénat a voté la réforme à l'unanimité, avant l'Assemblée.
14 mai 2026 · N°9
Jurisprudence
L'employeur qui ne prouve rien perd sa sanction
Mise en demeure de répondre, l'agglomération n'a produit aucune défense : les faits de l'agente sont tenus pour acquis et, faute de preuve des reproches, l'avertissement infligé à la directrice de l'office est annulé.
24 avril 2026 · N°8
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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