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Loisirs

20 ARTICLES · DERNIER : 17 AVRIL 2026
Article

Le 1er mai reste chômé : la réforme attendra 2027

Rejet tactique le 10 avril, front commun syndical, commission mixte paritaire abandonnée : la réforme du 1er mai est enterrée. Un projet de loi limité aux boulangers et fleuristes visera 2027, avec une tolérance dès cette année.
17 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Un bateau loué avec skipper n'est plus une location : c'est du transport

Cabines réservées, marin de la société à la barre, destination imposée : les clients n'avaient pas l'entière disposition des catamarans. La Cour de cassation confirme la requalification commerciale, jusqu'au travail dissimulé.
10 avril 2026 · N°8
Article

L'Europe fait du tourisme à vélo un secteur stratégique

Dans son rapport sur le tourisme durable adopté fin avril, le Parlement européen consacre le tourisme à vélo, salue EuroVelo et réclame des financements pour les infrastructures des destinations, avant la stratégie européenne attendue en juin.
9 avril 2026 · N°8
Article

Les détecteurs de métaux restent soumis à autorisation

Interrogé sur un assouplissement de la détection de métaux « de loisir », le ministère de la Culture répond par un refus : dès que la recherche vise des objets intéressant l'histoire ou l'archéologie, l'autorisation préfectorale s'impose.
8 avril 2026 · N°8
Testé & Validé

Pour animer sa véloroute, le Loiret subventionne les initiatives locales

Avec l'appel à projets Loiret au fil de l'eau, le Département finance chaque été les guinguettes, spectacles et fêtes portés par les acteurs locaux le long du canal d'Orléans. La fréquentation de la véloroute suit.
24 mars 2026 · N°7
Article

Sentiers de randonnée : l'État renvoie aux outils existants

Interrogé sur l'érosion des sentiers de randonnée et le manque de moyens des communes, le ministère des sports renvoie aux dispositifs existants. Les vrais leviers sont ailleurs, dans la loi de 2022.
24 mars 2026 · N°7
Article

Démocratiser la voile : la fédération tend la main aux élus

Premières rencontres « Voile, collectivités et territoires » : la Fédération française de voile promet d'aider les élus à structurer l'offre nautique, littoral et lacs, avec une boîte à outils issue des expériences locales.
3 février 2026 · N°6
Article

Un guide déontologique pour les EPL du tourisme

Billets offerts sans règle, hôtel mis en avant contre rétribution : un guide AFA-FedEpl aide les SEM et SPL du tourisme à prévenir les atteintes à la probité, avec référent déontologue, registre des cadeaux et déport des élus.
28 janvier 2026 · N°5
Article

Rendre les sentiers accessibles à tous : le guide qui manquait aux territoires

Aucune réglementation n'impose l'accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches techniques, pour les territoires volontaires.
17 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Biens de retour : le périmètre s'élargit aux sociétés liées

Le Conseil d'État élargit le régime des biens de retour : un immeuble appartenant à une société tierce peut entrer dans le patrimoine public en fin de concession si la propriétaire est étroitement liée au concessionnaire et que le bien est exclusivement affecté à la concession. Le contentieux Berck-sur-Mer / Groupe Partouche.
2 décembre 2025 · N°4
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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