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Hébergement

49 ARTICLES · DERNIER : 7 JANVIER 2026
Article

Sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contrats

Sous la menace d'une astreinte record, Booking.com a modifié ses conditions générales le 29 janvier 2026. Liberté tarifaire, choix des chambres, commissions : les hôteliers retrouvent des marges de manœuvre face à la plateforme.
7 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Subvention touristique refusée : la région n'a pas à se justifier

La cour administrative d'appel de Nancy confirme le refus de la région Grand Est de subventionner un hôtel-spa alsacien : une aide attribuée aux meilleurs dossiers n'est pas un droit et son rejet n'a pas à être motivé.
4 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Sous-location illicite : la Cour de cassation fait payer les plateformes

La Cour de cassation juge qu'Airbnb exerce un rôle actif sur ses annonces et perd le statut protecteur d'hébergeur : le bailleur victime d'une sous-location illégale peut réclamer à la plateforme la restitution des sommes perçues.
2 janvier 2026 · N°5
Article

La vidange annuelle des piscines disparaît au profit d'un contrôle qualité permanent

La vidange annuelle obligatoire des piscines publiques et privées à usage collectif disparaît : un décret du 19 décembre 2025 et deux arrêtés instaurent un contrôle qualité permanent. Hébergements touristiques concernés : campings, hôtels, résidences de tourisme, villages vacances.
19 décembre 2025 · N°4
Article

Forfaits touristiques : l'Union Européenne renforce les droits du voyageur

L'accord UE du 2 décembre 2025 sur la révision de la directive voyages à forfait renforce les droits du voyageur : bons à valoir facultatifs et plafonnés à 12 mois, remboursement sous 6 mois en cas d'insolvabilité de l'organisateur, mécanisme de plainte encadré. À l'inverse, les négociateurs n'ont pas retenu de plafond européen sur les acomptes.
15 décembre 2025 · N°4
Article

Un an après, la loi Le Meur encore mal connue des élus

Un an après la loi Le Meur, l'enquête Protourisme pour l'Anett révèle un double constat : 82 % des élus jugent les meublés de tourisme positifs pour l'économie locale, mais seuls 28 % affirment maîtriser la loi censée les réguler. La méconnaissance du texte atteint 55 % dans les communes de moins de mille habitants.
11 décembre 2025 · N°4
Dossier principal

PLU et tourisme : six leviers que votre collectivité sous-utilise

Trop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers concrets pour structurer l'accueil touristique : PADD, OAP thématique, STECAL, UTN, secteur de résidence principale exclusive et trajectoire ZAN.
5 décembre 2025 · N°4
Article

Chambres d’hôtes : l'avantage fiscal maintenu malgré la loi Le Meur

La loi Le Meur durcit la fiscalité des meublés non classés, mais les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC à 50 % dans la limite de 77 700 euros.
10 novembre 2025 · N°3
Article

Frais d'annulation et plateformes : les hôteliers toujours livrés à eux-mêmes

Booking verrouille l'accès aux données bancaires des clients. Le règlement européen sur les marchés numériques impose de nouvelles règles depuis novembre 2024.
10 novembre 2025 · N°3
Article

Camping-cars : pas d'interdiction totale en site touristique

Le maire peut encadrer le stationnement des camping-cars en site touristique par arrêté motivé, mais pas l'interdire de manière générale et absolue : une réponse ministérielle rappelle les conditions à respecter.
24 octobre 2025 · N°2
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N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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