THÈME
Hébergement
Bonne question !
Un PLU peut-il imposer que tout logement neuf soit habité à l'année ?
Cancale a fermé ses logements neufs aux résidences secondaires. Depuis la loi Le Meur, le PLU peut imposer une servitude de résidence principale : conditions, contrôles et limites pour la commune.
27 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence
Un maire peut fermer des meublés de tourisme dangereux comme il fermerait un hôtel
Trois meublés pour 19 personnes dans un immeuble ancien, sans détection d'incendie : le maire d'Orléans les a fermés comme un hôtel, et le juge a maintenu la fermeture. Mode d'emploi pour les communes.
26 juillet 2026 · N°11
Édito
« no kids » : un marché minuscule, un débat immense
Un avis unanime de la CNCDH, un gouvernement qui préfère inciter plutôt qu'interdire : le débat sur les séjours « sans enfants » s'est réinstallé avec l'été. Un marché minuscule, une question qui concerne d'abord les destinations.
22 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence
Zone naturelle : vivre dans un mobil-home illégal n'empêche pas la commune de le faire démolir
Un propriétaire vivait dans des mobil-homes posés sans permis en zone naturelle. La Cour de cassation confirme la démolition et l'expulsion obtenues en référé par la commune : le droit au domicile ne fait que différer la mesure.
22 juillet 2026 · N°11
Article
Eaux de piscine : de nouvelles règles de contrôle au 1er janvier 2027
Un arrêté du 23 juin 2026 réorganise la surveillance des eaux de piscine à compter du 1er janvier 2027. Pour les hébergements touristiques, le rythme des analyses dépend désormais de la capacité d'accueil de l'établissement, et les piscines privatives sont exemptées.
22 juillet 2026 · N°11
Dossier principal
Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main
Régie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin : nature du service, fiscalité, clauses du contrat, mobil-homes, résidents à l'année.
21 juillet 2026 · N°11
Édito
Des séjours plus proches, plus courts, décidés plus tard : l'été qui s'annonce sourit aux destinations françaises
La guerre au Moyen-Orient renchérit l'avion et gèle le lointain, mais les vacances ne s'annulent pas : elles se rapprochent. Un report qui sourit aux stations familiales, aux campings et aux territoires ruraux, et qui pourrait s'installer bien au-delà de la crise.
27 juin 2026 · N°10
Article
Villages de vacances : les étoiles se méritent, et les clients y veilleront
Le classement des villages de vacances est refondu : critères environnementaux triplés, dont 22 obligatoires, et réclamation client capable de faire tomber les étoiles dès le 1er juillet, y compris pour les 920 villages déjà classés. Exploitants et communes ont un mois pour s'y préparer.
24 juin 2026 · N°10
Article
Un coin lecture pour les petits vacanciers
Étagère à la réception, boîte à livres, dons des familles et « désherbage » de la médiathèque : le kit « Lire au camping » de la FNHPA montre comment créer un espace lecture sans budget, veillées contes et troc-livres compris.
19 juin 2026 · N°10
Jurisprudence
L'expulsion d'un mobil-home passe par le juge
Forfait annuel dû même après le départ, mobil-home déplacé et retenu par l'exploitant en cas d'impayé : trois clauses d'un contrat type d'emplacement sont jugées abusives et réputées non écrites, pour tous les clients du camping.
24 mai 2026 · N°9
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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