THÈME
Environnement
Jurisprudence
Zones de mouillages : en site protégé, la commune doit prouver la compatibilité avec la loi littoral
Une AOT délivrée pour créer une zone de mouillages organisée en espace remarquable du littoral ne se réduit pas à une décision domaniale : elle vaut aussi décision d'urbanisme, juge le Conseil d'État. La commune candidate doit le démontrer dans son dossier.
27 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence
La police des escales relève du préfet, pas du maire
Le tribunal administratif de Nice a suspendu en référé l'arrêté métropolitain qui plafonnait les escales de paquebots de croisière à Nice et Villefranche-sur-Mer. Seul le préfet est compétent pour organiser les mouvements de navires en mer au titre de la police du plan d'eau. Le préfet a depuis présenté son propre plan de régulation.
26 décembre 2025 · N°4
Article
Le Conseil national de la montagne se réunit, sans véritable décision
Après trois ans de sommeil, le Conseil national de la montagne s'est réveillé début décembre 2025 sans véritablement trancher : bilan du Plan Avenir Montagne, lancement de plans d'adaptation climatique par massif, mais aucun engagement sur la reconduction du plan ni sur l'acte III de la loi Montagne réclamé par l'Anem.
23 décembre 2025 · N°4
Article
Grands Sites de France : 25 ans du réseau
À l'occasion de ses 25 ans, le Réseau des Grands Sites de France compte 23 sites labellisés et une trentaine de territoires engagés dans la démarche. Le label, attribué pour 8 ans renouvelables, demande 10 à 20 ans d'instruction et exige une gouvernance volontariste des élus.
18 décembre 2025 · N°4
Article
Sortir du tout-ski : les 50 propositions du rapport Roseren-Fégné
Un rapport parlementaire dresse un constat sévère sur l'avenir économique des stations de ski : le réchauffement progresse 10 à 20 % plus vite en montagne, l'enneigement reculera fortement d'ici 2050, et le modèle économique des stations issu des plans neige des années 1960-1970 se transforme « largement insuffisamment ». 50 propositions pour bâtir une trajectoire de transition.
17 décembre 2025 · N°4
Carte Postale
La station autrichienne qui rend la mobilité douce gratuite, contre une simple dépose de clés
À Werfenweng (Autriche), déposer ses clés de voiture à l'arrivée suffit à recevoir la SaMo-Card, qui donne accès gratuitement à toute la mobilité douce du village. Depuis 1997, ce modèle porté par les hôtels partenaires a essaimé dans tout l'arc alpin via le réseau Alpine Pearls.
13 décembre 2025 · N°4
Article
Façades maritimes : la maîtrise du tourisme inscrite en priorité
Le ministère de la Mer a publié le 5 décembre 2025 la mise à jour des documents stratégiques des quatre façades maritimes. La maîtrise des impacts du tourisme y figure parmi les six priorités nationales pour les six prochaines années.
12 décembre 2025 · N°4
Testé & Validé
Flocon Vert : le label qui salue la transition écologique des stations de montagne
Le label Flocon Vert, porté depuis dix ans par l'association Mountain Riders, distingue les stations de montagne engagées dans la transition écologique. Sa méthode (vingt critères, trois paliers, audit triennal) en fait un outil de pilotage continu plus qu'une simple récompense.
11 décembre 2025 · N°4
Article
ADN Tourisme livre aux élus son mode d'emploi du tourisme durable
Le guide ADN Tourisme publié à l'occasion de la COP30 décrypte les leviers du tourisme durable pour les collectivités : eau, surfréquentation, communication responsable. Avec, en pivot, l'appel à un diagnostic chiffré préalable.
10 décembre 2025 · N°4
Dossier principal
PLU et tourisme : six leviers que votre collectivité sous-utilise
Trop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers concrets pour structurer l'accueil touristique : PADD, OAP thématique, STECAL, UTN, secteur de résidence principale exclusive et trajectoire ZAN.
5 décembre 2025 · N°4
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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