L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
6 articles · thème # réponse ministérielle× réinitialiser
bonne question !
peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un…
article
accès aux stations : pneus hiver obligatoires, mais aucune amendePneus hiver ou chaînes à bord : l'obligation vaut du 1er novembre au 31 mars dans les communes de montagne listées par le préfet.…
bonne question !
l'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais…
jurisprudence
taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueursInterrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des…
article
les détecteurs de métaux restent soumis à autorisationInterrogé sur un assouplissement de la détection de métaux « de loisir », le ministère de la Culture répond par un refus : dès…
bonne question !
un office de tourisme peut-il proposer des visites sans guide-conférencier ?Musée de France, monument national ou but lucratif : le guide-conférencier est alors obligatoire. Et le ministère de la Culture est formel : les…
