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3 articles · thème # fiscalité · numéro N°7 — Mars 2026× réinitialiser
En mars
bonne question !
l'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais…
dossier
centres de congrès sous-utilisés : faire d'un équipement coûteux un atout pour le territoireBeaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et…
jurisprudence
la fiscalité avantageuse des chambres d'hôtes est confirméeLe Conseil d'État valide la lecture de Bercy : les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC de droit commun (77 700 € de recettes, 50…
