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1 article · thème # intercommunalité · numéro N°3 — Novembre 2025× réinitialiser
En novembre 2025

jurisprudence
le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référéAu Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
