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1 article · thème # taxe de séjour · numéro N°2 – Octobre 2025× réinitialiser
En octobre 2025

jurisprudence
un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestionUn office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour…
