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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
4 articles · rubrique « jurisprudence » · numéro N°2 – Octobre 2025× réinitialiser
En octobre 2025
jurisprudence
station de tourisme : un classement contesté révèle les limites du contrôle de conformitéLe classement de Mâcon en station de tourisme a été contesté devant le tribunal administratif de Dijon. Le juge a rejeté la demande pour…
jurisprudence
transformation de locaux commerciaux : le juge exige des critères d’autorisation chiffrésLa cour administrative d'appel de Paris censure partiellement un règlement municipal sur la transformation de commerces en meublés de tourisme : des critères d'autorisation…
jurisprudence
un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestionUn office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour…
jurisprudence
au motif d’un usage touristique, une commune ne peut pas changer de nom si celui-ci n’est pas historiquement justifiéCoren (Cantal) voulait devenir Coren-les-Eaux. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le refus du ministère : un usage publicitaire du nom ne crée…
