L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
5 articles · thème # police administrative · numéro N°11 — Juillet 2026× réinitialiser

dossier
nudité sur la plage : mode d'emploi pour le maireSe baigner nu est un délit, sauf dans la zone que le maire délimite. Quend, Hendaye : les interdictions totales tombent devant le juge.…

jurisprudence
fête foraine : le maire n'a pas à vérifier la solidité des standsÀ Marguerittes, l'auvent d'un stand forain s'est effondré sur un jeune homme. La cour écarte la responsabilité de la commune : le maire n'a…

jurisprudence
un maire peut fermer des meublés de tourisme dangereux comme il fermerait un hôtelTrois meublés pour 19 personnes dans un immeuble ancien, sans détection d'incendie : le maire d'Orléans les a fermés comme un hôtel, et le…

jurisprudence
l'intérêt touristique ne protège pas un ouvrage illégalÀ Belz (Morbihan), un parking communal de 150 places aménagé sans autorisation en espace remarquable du littoral devra être démoli. La cour d'appel de…

jurisprudence
vacances adaptées : quand le préfet met fin au séjourQuand la santé ou la sécurité d'un groupe d'adultes handicapés est menacée, le préfet peut arrêter le séjour le jour même. À Antibes, l'organisateur…




