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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
3 articles · thème # intercommunalité · numéro N°11 — Juillet 2026× réinitialiser
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jurisprudence
les communes peuvent exiger qu'un logement transformé en location de courte durée soit remplacé par un autreLe Conseil d'État valide en totalité le règlement du Pays basque qui soumet la transformation d'un logement en meublé de tourisme à autorisation et…

dossier
camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la mainRégie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin…

article
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