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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
3 articles · thème # droit de la consommation · numéro N°10 — Juin 2026× réinitialiser
En juin
jurisprudence
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en croisière, le droit maritime prime le code du tourismeMême vendue en forfait touristique, la croisière relève du droit maritime pour les accidents à bord, juge la CJUE : fini la responsabilité de…
bonne question !
un « travel planner » doit-il être immatriculé auprès d'Atout France ?Le Gouvernement fixe la ligne : le travel planner qui conseille sans vendre ni encaisser n'a pas à s'immatriculer auprès d'Atout France. Mais dès…
