L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
Jurisprudence, règlementation, territoires : 359 articles pour suivre ce qui change.

article
billetterie : moduler les tarifs plutôt que les augmenterLa commission des finances du Sénat a examiné les tarifs des musées et monuments de l'État. Ses recommandations, de la modulation saisonnière aux abonnements…

jurisprudence
fête foraine : le maire n'a pas à vérifier la solidité des standsÀ Marguerittes, l'auvent d'un stand forain s'est effondré sur un jeune homme. La cour écarte la responsabilité de la commune : le maire n'a…

jurisprudence
l'intérêt touristique ne protège pas un ouvrage illégalÀ Belz (Morbihan), un parking communal de 150 places aménagé sans autorisation en espace remarquable du littoral devra être démoli. La cour d'appel de…

bonne question !
un PLU peut-il imposer que tout logement neuf soit habité à l'année ?Cancale a fermé ses logements neufs aux résidences secondaires. Depuis la loi Le Meur, le PLU peut imposer une servitude de résidence principale :…

jurisprudence
un maire peut fermer des meublés de tourisme dangereux comme il fermerait un hôtelTrois meublés pour 19 personnes dans un immeuble ancien, sans détection d'incendie : le maire d'Orléans les a fermés comme un hôtel, et le…

jurisprudence
parc naturel : un classement en retard reste valableOnze mois sans classement, puis un décret de renouvellement : le Conseil d'État juge que la procédure lancée à temps par la région suffit…

dossier
camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la mainRégie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin…

dossier
nudité sur la plage : mode d'emploi pour le maireSe baigner nu est un délit, sauf dans la zone que le maire délimite. Quend, Hendaye : les interdictions totales tombent devant le juge.…

article
l'astrotourisme, atout des campagnesTreize « villages étoilés » et un label pour tout un territoire : l'astrotourisme devient un levier d'attractivité à la portée des communes rurales.…

édito
« no kids » : un marché minuscule, un débat immenseUn avis unanime de la CNCDH, un gouvernement qui préfère inciter plutôt qu'interdire : le débat sur les séjours « sans enfants » s'est…

article
chargé de mission tourisme : le titre professionnel renouveléLe titre professionnel qui certifie le métier de chargé de mission tourisme en office ou en intercommunalité change de nom et repart pour cinq…

jurisprudence
l'autorisation préalable jugée conforme à la Constitution : les communes peuvent poursuivre les loueurs en infractionUn propriétaire parisien espérait faire tomber la loi Le Meur devant le Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a refusé : l'autorisation préalable en…

article
collecter ne suffit pas, encore faut-il contrôlerAucun hébergeur contrôlé sur place en cinq ans, malgré une taxe de séjour en hausse de 75 % : la chambre régionale des comptes…

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attirer des touristes par avion : la Corse rattrapée par le droit européenLa Corse payait Air Corsica et Volotea pour garantir 250 000 passagers par an hors saison. Attaqué par le préfet et questionné par Bruxelles,…

dossier
de la place du village au front de mer : comment bien accueillir les food trucksPlus de 4 300 food trucks circulent en France. Emplacement, redevance, mise en concurrence, hygiène et police du maire : le mode d'emploi juridique…

jurisprudence
pertes Covid : l'assureur d'un centre de vacances doit payerUn centre de vacances fermé pendant le Covid s'était vu refuser ses pertes d'exploitation. La Cour de cassation tranche : interdire d'accueillir du public,…

carte postale
en Estonie, un visa d'un an pour le touriste qui vient avec son travailVisa d'un an pour les télétravailleurs, société à créer à distance, lieux ruraux « prêts pour le télétravail » : l'Estonie a fait du…

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tourisme à vélo : l'État cherche ses destinations pharesL'État, le Réseau vélo & marche et France Vélo lancent un appel à manifestation d'intérêt pour désigner 20 à 30 destinations d'excellence du tourisme…

article
une association touristique ne doit pas être le simple prolongement de sa collectivitéCréée, présidée et financée par le département, l'agence touristique des Ardennes illustre le risque de l'association transparente : contrats requalifiés, gestion de fait, statuts…

article
les nuitées des touristes, département par départementPlus besoin d'observatoire pour connaître ses nuitées : ADN Tourisme met en accès libre les données Flux Vision Tourisme 2024, agrégées au mois et…

bonne question !
qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de…

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fête de la nature : les Français veulent renouer avec le vivantDu 20 au 25 mai, la 20e Fête de la nature déploie plus de 10 000 animations gratuites dans 3 000 lieux. Selon un…

testé & validé
un office de tourisme itinérant pour faire découvrir le territoire à ses propres habitantsTesté dans le Val-d'Oise : un office de tourisme en camion aménagé va à la rencontre des habitants, du marché à la sortie d'école.…

jurisprudence
forfait « famille » imposé à l'exploitant : la station doit compenserAu Lac Blanc, le syndicat mixte avait imposé à l'exploitant des remontées mécaniques un forfait famille à prix réduit. La cour de Nancy le…























