montagne

La cour administrative d'appel qualifie un refuge de montagne de mission de service public d'accueil, d'information et de sécurité. L'intercommunalité pouvait privilégier une ouverture continue sans réservation.

Annulation d'avenant DSP, servitudes foncieres remises en question, refonte de la réglementation des tapis roulants : trois décisions récentes obligent les stations à revisiter leur sécurité juridique avant l'ouverture de la saison.