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Finances

34 ARTICLES · DERNIER : 9 DÉCEMBRE 2025
Jurisprudence

Le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifs

La chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux obligations communes à beaucoup d'OT associatifs : la commande publique et la formalisation des subventions.
9 décembre 2025 · N°4
Dossier p12

L'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de Noël

La crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit désormais identifier l'organisateur, négocier ses garanties et exiger les attestations utiles. Notre guide pratique pour les élus et leurs services.
7 décembre 2025 · N°4
Dossier p12

Aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source

17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement pour toutes les villes d'eaux. Cadre des interventions, règles d'un soutien bien conduit et vérifications annuelles.
15 novembre 2025 · N°3
Article

Stations thermales : le gouvernement refuse un plan national de sauvegarde

Fermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.
12 novembre 2025 · N°3
Article

Chambres d’hôtes : l'avantage fiscal maintenu malgré la loi Le Meur

La loi Le Meur durcit la fiscalité des meublés non classés, mais les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC à 50 % dans la limite de 77 700 euros.
10 novembre 2025 · N°3
Article

Les dispositifs d'aide aux vacances résistent aux coupes budgétaires

Malgré 300 millions d'euros de coupes annoncées sur les crédits jeunesse et sport pour 2026, le gouvernement confirme le maintien intégral des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants. Pass colo, Colos apprenantes, accueils collectifs de mineurs : les chiffres et les budgets prévus pour les prochaines années.
8 novembre 2025 · N°3
Édito

La taxe de séjour n'a jamais rapporté autant, et c'est bien le problème

Quinze amendements déposés, aucun adopté en commission : la taxe de séjour, qui vient de franchir le milliard d'euros de collecte, cristallise les tensions du PLF 2026.
5 novembre 2025 · N°3
Article

Associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignorée

La chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la majorité des associations de tourisme financées par des fonds publics.
26 octobre 2025 · N°2
Article

Garantie financière : une obligation de plus en plus difficile à remplir

Depuis 2016, de nombreuses agences de voyages peinent à obtenir la garantie financière obligatoire pour exercer. Le ministère du tourisme reconnaît le problème mais n'annonce aucune simplification.
26 octobre 2025 · N°2
Article

Une préemption touristique peut être annulée si le coût est disproportionné

Le tribunal administratif annule la préemption d'un local destiné à l'accueil touristique. Le motif touristique est valable, mais un bail commercial en cours rend le coût disproportionné par rapport à l'intérêt général poursuivi.
29 septembre 2025 · N°1
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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