THÈME
Finances
Dossier principal
Association, EPIC, régie ou SPL : quelle structure pour piloter votre office de tourisme ?
Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux pas et raisons de la montée en puissance des sociétés publiques locales, à la veille du renouvellement des équipes municipales.
12 mars 2026 · N°7
Article
S'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 euros
Un arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout France, pour toute demande ou renouvellement déposé depuis le 1er mars 2026. Offices de tourisme et associations sont concernés.
9 mars 2026 · N°7
Origines
6 février 1918 · le jour où les hôteliers ont préparé la paix
Le 6 février 1918, alors que la France attend l'offensive allemande, une commission du Touring-Club travaille à donner une banque aux hôteliers. Cinq ans plus tard naissait le Crédit national hôtelier.
24 février 2026 · N°6
Jurisprudence
Accueillir un festival de musique sur la plage peut coûter très cher à la commune
Le tribunal administratif rappelle que la redevance d'occupation du domaine public est due par le titulaire de l'autorisation : au Barcarès, la commune assume les 72 318 euros réclamés pour deux festivals qu'elle n'organisait pas.
23 février 2026 · N°6
Article
Faire payer les secours en montagne ? La Cour des comptes relance le débat
107 millions d'euros par an, plus de 10 000 euros par intervention : la Cour des comptes juge le secours en montagne surdimensionné, veut en retirer les pompiers et rouvre le débat de la facturation.
17 février 2026 · N°6
Jurisprudence
Les collectivités peuvent taxer différemment campings et hôtels
Une collectivité peut appliquer la taxe de séjour forfaitaire à certaines natures d'hébergement et la taxe au réel aux autres : la justice valide ce panachage, fréquent dans les territoires touristiques.
31 janvier 2026 · N°5
Article
Offices de tourisme : signer sans délégation coûte cher
À Biarritz, directeur et président de l'office de tourisme avaient engagé plus de 1,2 million d'euros sans délégation du comité de direction. La Cour des comptes les condamne à 6 000 et 1 000 euros d'amende.
14 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence
Subvention touristique refusée : la région n'a pas à se justifier
La cour administrative d'appel de Nancy confirme le refus de la région Grand Est de subventionner un hôtel-spa alsacien : une aide attribuée aux meilleurs dossiers n'est pas un droit et son rejet n'a pas à être motivé.
4 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence
Le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifs
La chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux obligations communes à beaucoup d'OT associatifs : la commande publique et la formalisation des subventions.
9 décembre 2025 · N°4
Dossier p12
L'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de Noël
La crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit désormais identifier l'organisateur, négocier ses garanties et exiger les attestations utiles. Notre guide pratique pour les élus et leurs services.
7 décembre 2025 · N°4
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
DEVENIR ABONNÉ
- La Lettre complète chaque mois
- Tous les articles et dossiers en ligne
- Un accès direct à la rédaction