THÈME
Camping
Jurisprudence
L'hiver, le mobil-home reste, ses occupants non
Un couple vivait l'hiver dans son mobil-home d'un camping municipal fermé, contre son contrat. Le Conseil d'État valide l'expulsion en référé, mais annule l'enlèvement du mobil-home, que la commune n'avait pas demandé.
20 mai 2026 · N°9
Article
Campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attester
Droits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril 2026 pour le classement des campings et des parcs résidentiels de loisirs.
27 avril 2026 · N°8
Bonne question !
Notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?
Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir par le PLU ou par arrêté municipal motivé, à condition de cibler et de bien signaler.
14 avril 2026 · N°8
Édito
Le code du tourisme n'a pas bougé depuis 2009 : une proposition de loi veut le dépoussiérer
Résidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code du tourisme depuis 2009. Utile et mûrie, mais muette sur les grands chantiers.
7 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
Roulottes et tiny houses n'échappent pas aux règles d'urbanisme
La cour administrative d'appel de Versailles confirme le refus opposé à une « halte verte » de 49 roulottes en Touraine : inaptes à circuler sur la route, ce sont des résidences mobiles de loisirs, cantonnées aux terrains aménagés.
5 février 2026 · N°6
Jurisprudence
Les collectivités peuvent taxer différemment campings et hôtels
Une collectivité peut appliquer la taxe de séjour forfaitaire à certaines natures d'hébergement et la taxe au réel aux autres : la justice valide ce panachage, fréquent dans les territoires touristiques.
31 janvier 2026 · N°5
Article
Renouveler son classement demandera désormais de l'anticipation
Atout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 : le décret du 14 janvier 2026 impose aux hébergeurs d'anticiper.
20 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence
Le camping qui perd ses étoiles ne perd pas forcément sa TVA à 10 %
La cour administrative d'appel de Nantes annule un rappel de TVA de plus de 105 000 euros : le camping avait engagé le renouvellement de son classement expiré et le retard ne lui était pas imputable.
9 janvier 2026 · N°5
Article
La vidange annuelle des piscines disparaît au profit d'un contrôle qualité permanent
La vidange annuelle obligatoire des piscines publiques et privées à usage collectif disparaît : un décret du 19 décembre 2025 et deux arrêtés instaurent un contrôle qualité permanent. Hébergements touristiques concernés : campings, hôtels, résidences de tourisme, villages vacances.
19 décembre 2025 · N°4
Article
Près d'un camping sur cinq a disparu depuis l’an 2000
Avec 141 millions de nuitées en 2024, le camping reste le premier mode d'hébergement touristique français et un levier de tourisme social. Mais 18 % des terrains ont disparu depuis 2000.
20 octobre 2025 · N°2
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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