urbanisme

Enregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux pouvoirs face aux meublés de tourisme. Décryptage.

Le tribunal administratif annule la préemption d'un local destiné à l'accueil touristique. Le motif touristique est valable, mais un bail commercial en cours rend le coût disproportionné par rapport à l'intérêt général poursuivi.

Une yourte de loisirs équipée ne peut être rattachée ni aux HLL ni aux résidences mobiles. Elle relève du droit commun de la construction, ce qui change tout pour les projets de glamping.