sécurité

Podiums, tribunes, scènes démontables : le Conseil d'État valide l'encadrement issu des arrêtés de 2022 et 2025. Pour les tournées, un seul avis sur dossier technique suffit tant que la structure reste inchangée.

Cabines réservées, marin de la société à la barre, destination imposée : les clients n'avaient pas l'entière disposition des catamarans. La Cour de cassation confirme la requalification commerciale, jusqu'au travail dissimulé.

Pneus hiver ou chaînes à bord : l'obligation vaut du 1er novembre au 31 mars dans les communes de montagne listées par le préfet. Le décret qui permettrait de verbaliser n'est jamais paru, confirme le ministère de l'Intérieur.

Validée le 19 mars, la loi sur les Jeux d'hiver de 2030 ne se limite pas aux quatre départements alpins : elle modifie les servitudes de montagne, la sécurité des grands événements et la rénovation des copropriétés de station.

Avec Riski, stations, écoles de ski, loueurs et collectivités disposent pour la première fois d'une identité commune pour prévenir les accidents sur les pistes. Une proposition de loi pourrait y ajouter sanctions et obligations.

107 millions d'euros par an, plus de 10 000 euros par intervention : la Cour des comptes juge le secours en montagne surdimensionné, veut en retirer les pompiers et rouvre le débat de la facturation.

Un décret du 5 décembre 2025 redessine la liste des établissements recevant du public tenus de détenir un défibrillateur : salles de danse et aéroports entrent, refuges non gardés et installations saisonnières sortent, et les petits ERP attendent un arrêté sur les seuils.

Un client resté suspendu à une tyrolienne échoue à faire condamner le parc : l'accrobranche se pratique en autonomie, l'exploitant n'est tenu que d'une obligation de moyens et c'est au client de prouver la faute.

Le maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent que la forme des signalisations, pas l'obligation de les déployer.

Châteaux gonflables, toboggans, parcours : plus de 70 % des structures gonflables contrôlées par la DGCCRF en 2024 présentaient des anomalies de sécurité. Un cadre réglementaire spécifique est attendu pour 2026.