ÉTIQUETTE

fiscalité

26 ARTICLES · DERNIER : 11 AVRIL 2026
Dossier principal

Taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandat

Un milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle : le dossier pratique pour reprendre la taxe de séjour depuis le début, avec une échéance au 1er juillet.
11 avril 2026 · N°8
Bonne question !

L'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?

Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais une réforme se prépare en 2026 autour du forfait, du barème et des sanctions.
31 mars 2026 · N°7
Dossier p12

Centres de congrès sous-utilisés : faire d'un équipement coûteux un atout pour le territoire

Beaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et force de vente : quatre étapes pour en refaire un atout.
27 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

La fiscalité avantageuse des chambres d'hôtes est confirmée

Le Conseil d'État valide la lecture de Bercy : les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC de droit commun (77 700 € de recettes, 50 % d'abattement) et échappent au régime raboté créé par la loi Le Meur pour les meublés de tourisme non classés.
17 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Hôtels : un « no show » facturé est un service rendu, donc soumis à la TVA

Un « no show » facturé rémunère le droit de disposer de la chambre, que le client l'utilise ou non : la TVA est due, confirme le juge administratif. Les arrhes conservées après une annulation préalable y échappent, elles.
23 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Les collectivités peuvent taxer différemment campings et hôtels

Une collectivité peut appliquer la taxe de séjour forfaitaire à certaines natures d'hébergement et la taxe au réel aux autres : la justice valide ce panachage, fréquent dans les territoires touristiques.
31 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Le camping qui perd ses étoiles ne perd pas forcément sa TVA à 10 %

La cour administrative d'appel de Nantes annule un rappel de TVA de plus de 105 000 euros : le camping avait engagé le renouvellement de son classement expiré et le retard ne lui était pas imputable.
9 janvier 2026 · N°5
Article

Un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais état

La Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont été amputés de 16% et le reste à charge communal atteint 43%.
28 novembre 2025 · N°3
Dossier p12

Aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source

17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement pour toutes les villes d'eaux. Cadre des interventions, règles d'un soutien bien conduit et vérifications annuelles.
15 novembre 2025 · N°3
Édito

La taxe de séjour n'a jamais rapporté autant, et c'est bien le problème

Quinze amendements déposés, aucun adopté en commission : la taxe de séjour, qui vient de franchir le milliard d'euros de collecte, cristallise les tensions du PLF 2026.
5 novembre 2025 · N°3