ÉTIQUETTE

taxe de séjour

12 ARTICLES · DERNIER : 10 OCTOBRE 2025

Jurisprudence

Un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestion

Un office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour d'appel de Bastia rappelle que l'EPIC est le statut de droit commun des OTI.

10 octobre 2025 · N°2

Jurisprudence

Airbnb condamné à 8,6 millions d'euros pour défaut de collecte de la taxe de séjour

Une simple erreur de paramétrage (la date de réservation au lieu de la date de séjour) a coûté 8,6 millions d'euros à Airbnb. Décryptage de l'arrêt de Poitiers.

18 septembre 2025 · N°1

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DERNIER NUMÉRO

N° 10 - Juin 2026

30 articles · 12 pages

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