ÉTIQUETTE

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49 ARTICLES · DERNIER : 27 AVRIL 2026
Article

Là où la mer avance, la démolition se paie dès le permis

Dans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner dès le permis la somme qui financera la démolition et la remise en état du terrain.
27 avril 2026 · N°8
Édito

Le code du tourisme n'a pas bougé depuis 2009 : une proposition de loi veut le dépoussiérer

Résidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code du tourisme depuis 2009. Utile et mûrie, mais muette sur les grands chantiers.
7 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

L'assemblée des copropriétaires peut dire non aux locations touristiques

Le Conseil constitutionnel valide la loi Le Meur : dans les immeubles à clause d'habitation bourgeoise, l'assemblée peut interdire aux deux tiers la location touristique des résidences secondaires. Validé, mais étroitement borné.
26 mars 2026 · N°7
Article

Colonies de vacances : la Caf élargit son aide aux familles

Après la suppression des « colos apprenantes » par la loi de finances pour 2026, la Cnaf mobilise 20 millions d'euros et réforme son aide aux vacances enfants : quotient familial relevé à 950 euros, prise en charge de 70 à 80 % du séjour, cumul avec le Pass'colo.
19 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

La fiscalité avantageuse des chambres d'hôtes est confirmée

Le Conseil d'État valide la lecture de Bercy : les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC de droit commun (77 700 € de recettes, 50 % d'abattement) et échappent au régime raboté créé par la loi Le Meur pour les meublés de tourisme non classés.
17 mars 2026 · N°7
Article

Lits froids : quatre ans après la loi, toujours pas de décret

Voté en 2022 pour lutter contre les lits froids en montagne, le droit de préemption cessible des exploitants de résidences de tourisme reste inapplicable : le décret n'est jamais paru, et le ministère n'annonce aucun calendrier. La mesure du plan Avenir Montagnes reste lettre morte.
17 mars 2026 · N°7
Article

Les aéroports accepteront cet été la carte d'identité numérique

La carte d'identité numérique permettra de s'enregistrer et d'embarquer dans tous les aéroports français à compter de l'été 2026. Aucun texte n'oblige en revanche un hébergeur, un camping ou un casino à l'accepter.
12 mars 2026 · N°7
Article

Les communes peuvent enfin savoir, à la nuit près, qui loue quoi et combien de temps

L'« API meublés » est ouverte : les communes qui enregistrent leurs meublés de tourisme reçoivent les données d'activité des plateformes, décomptées meublé par meublé. Le plafond des 120 jours devient enfin contrôlable.
12 mars 2026 · N°7
Article

Les ports de plaisance peuvent interdire les locations de bateaux à quai

Face aux nuisances des locations de bateaux à quai façon Airbnb, la régie du port de La Rochelle a interdit l'hébergement à flot payant. Le Conseil d'État refuse de suspendre cette interdiction : le domaine public s'utilise selon son affectation.
27 février 2026 · N°6
Origines

6 février 1918 · le jour où les hôteliers ont préparé la paix

Le 6 février 1918, alors que la France attend l'offensive allemande, une commission du Touring-Club travaille à donner une banque aux hôteliers. Cinq ans plus tard naissait le Crédit national hôtelier.
24 février 2026 · N°6
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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