ÉTIQUETTE
offices de tourisme
Jurisprudence
Station de tourisme : un classement contesté révèle les limites du contrôle de conformité
Le classement de Mâcon en station de tourisme a été contesté devant le tribunal administratif de Dijon. Le juge a rejeté la demande pour un motif de procédure, mais les arguments sur le contrôle de conformité interpellent.
23 octobre 2025 · N°2
Jurisprudence
Un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestion
Un office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour d'appel de Bastia rappelle que l'EPIC est le statut de droit commun des OTI.
10 octobre 2025 · N°2
Édito
100 milliards d'euros : le tourisme français peut-il tenir sa promesse ?
Le comité interministériel du tourisme réuni à Angers promet 100 milliards d'euros de recettes internationales d'ici 2030. Mais entre l'ambition nationale et la réalité des territoires, plusieurs questions restent ouvertes.
30 septembre 2025 · N°1
Jurisprudence
Seul le comité de direction peut licencier le directeur d’un office de tourisme
La cour annule le licenciement d’un directeur d’OT prononcé par le seul président. L’article L. 133-6 du code du tourisme impose une délibération du comité de direction pour toute décision relative à la carrière du directeur.
3 septembre 2025 · N°1
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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