ÉTIQUETTE

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3 ARTICLES · DERNIER : 11 MARS 2026
Article

Communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuve

Le décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois, dossier incomplet encadré et lits d'auberges collectives enfin comptabilisés.
11 mars 2026 · N°7
Dossier p12

Aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source

17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement pour toutes les villes d'eaux. Cadre des interventions, règles d'un soutien bien conduit et vérifications annuelles.
15 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Station de tourisme : un classement contesté révèle les limites du contrôle de conformité

Le classement de Mâcon en station de tourisme a été contesté devant le tribunal administratif de Dijon. Le juge a rejeté la demande pour un motif de procédure, mais les arguments sur le contrôle de conformité interpellent.
23 octobre 2025 · N°2
DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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