ÉTIQUETTE
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Article
La plage reste à tout le monde, même devant un restaurant
Un restaurant peut-il prêter des transats à ses clients sur la plage ou leur y servir à manger ? Non sans autorisation de l'État, répond le ministère chargé de la mer : le droit d'usage de tous couvre le parasol du vacancier, pas le mobilier d'un commerce, et l'occupation sans titre coûte jusqu'à 1 500 euros.
14 août 2026 · N°12
Article
Le titre de maître-restaurateur passe à cinq ans
Un décret du 10 juillet 2026 modernise le titre de maître-restaurateur : validité portée à cinq ans, attribution à plusieurs personnes d'un même établissement, critères environnementaux et procédure de retrait contradictoire.
24 juillet 2026 · N°11
Article
Cafés, hôtels, restaurants : la loi « simplification » allège la facture et les formalités
Loyer mensualisé de droit, cession de fonds accélérée, contre-expertise financée par l'assureur, visite de conseil avant les contrôles : le concret de la loi de simplification de la vie économique pour les exploitants.
15 juin 2026 · N°10
Article
Recruter ses extras sur une plateforme n'efface pas le droit du travail
L'inspection du travail cible en 2026 le recours abusif aux auto-entrepreneurs, hôtellerie-restauration en tête. Pour les extras recrutés via des plateformes, la réalité du travail prime le contrat : gare à la requalification.
14 juin 2026 · N°10
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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