ÉTIQUETTE

environnement

35 ARTICLES · DERNIER : 11 AVRIL 2026
Jurisprudence

Bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plage

Promenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité touristique ne sauvant pas un équipement public illégal dans la bande des 100 mètres.
11 avril 2026 · N°8
Article

« écoresponsable », « neutre en carbone » : ces mentions devront être prouvées à partir du 27 septembre 2026

La directive européenne Empowering Consumers s'applique en France le 27 septembre 2026 : allégation environnementale définie par la loi, liste noire enrichie, labels privés encadrés. Le tourisme doit purger sa communication verte.
28 mars 2026 · N°7
Article

Sentiers de randonnée : l'État renvoie aux outils existants

Interrogé sur l'érosion des sentiers de randonnée et le manque de moyens des communes, le ministère des sports renvoie aux dispositifs existants. Les vrais leviers sont ailleurs, dans la loi de 2022.
24 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisation

Autorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard : la société occupait sans droit une place au port de Marseille.
24 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneur

La cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel : enquête publique commune par commune régulière, aménagements légers dispensés d'évaluation environnementale.
5 mars 2026 · N°7
Carte Postale

Les fjords norvégiens n'acceptent plus que les navires propres

Première mondiale : depuis le 1er janvier 2026, les fjords norvégiens du patrimoine mondial sont interdits aux navires à passagers émettant CO2 ou méthane. Huit ans de préavis ont permis à la flotte de s'électrifier à temps.
26 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plage

La cour administrative d'appel de Toulouse annule l'arrêté de Fleury-d'Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler sur la plage pour vendre n'est pas une occupation privative du domaine public.
11 février 2026 · N°6
Origines

3 janvier 1986 · le jour où la France a arrêté de bétonner son littoral

Quarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation en continuité, espaces remarquables : retour sur un texte célébré et contesté à la fois.
27 janvier 2026 · N°5
Testé & Validé

Des QR codes pour désengorger un point de vue saturé

Parking saturé, riverains bloqués, amendes inefficaces : Lans-en-Vercors a installé pour 10 000 euros des capteurs et deux QR codes qui informent en temps réel les visiteurs du point de vue de La Molière-Sornin.
21 janvier 2026 · N°5
Article

Rendre les sentiers accessibles à tous : le guide qui manquait aux territoires

Aucune réglementation n'impose l'accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches techniques, pour les territoires volontaires.
17 janvier 2026 · N°5
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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