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MODÈLES & DOCUMENTS


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Arrêtés, conventions, délibérations, … : nos dossiers se prolongent en documents prêts à être adaptés.

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4 MODÈLES · ARRÊTÉS · RÈGLEMENTS · AUTRES DOCUMENTS

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NOUVEAU Première page du modèle
JUILLET 2026

Camping municipal en délégation : modèles de clause sur les biens et de protocole de fin de contrat

Trois pièces pour préparer la sortie d’une délégation de camping : une clause type sur le régime et le sort des biens, un protocole de fin de contrat qui couvre toutes les causes de fin et tous les modes de gestion suivants, les annexes d’inventaire et le calendrier.

Publié en complément du dossier « Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main » (N°11)

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arrêtés

1

Zone de pratique du naturisme : modèle d’arrêté municipal

JUILLET 2026

publié en complément du dossier « Nudité sur la plage : mode d'emploi pour le maire » · N°11

réservé aux abonnés PDF · 4 P.

règlements

2

Camping municipal : modèle de règlement intérieur

JUILLET 2026

publié en complément du dossier « Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main » · N°11

réservé aux abonnés PDF · 12 P.

Règlement intérieur de piscine municipale ou de centre aquatiqueINÉDIT

JUILLET 2026
réservé aux abonnés PDF · 13 P.

autres documents

1

Camping municipal en délégation : modèles de clause sur les biens et de protocole de fin de contrat

JUILLET 2026

publié en complément du dossier « Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main » · N°11

réservé aux abonnés PDF · 21 P.