La Lettre du Tourisme Local
éditée par CuriÆditions
1. objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de souscription, d’achat et d’utilisation de l’ensemble des produits et services proposés sur le site https://www.lettredutourismelocal.fr par CuriÆditions, éditeur de La Lettre du Tourisme Local.
2. identification du vendeur
CuriÆditions
SASU au capital de 18 500 euros
Siège social : 38 rue de Berri, 75008 Paris
SIREN : 977 982 834 – RCS : Paris
N°TVA intracommunautaire : FR87977982834
E-mail : contact@lettredutourismelocal.fr
3. services proposés
Les services proposés par CuriÆditions comprennent notamment :
3.1 Abonnements
- L’accès à l’intégralité des articles et contenus réservés sur le site
- La réception d’une Lettre du Tourisme Local mensuelle
- L’accès à des ressources professionnelles téléchargeables
- La possibilité de bénéficier d’offres ou contenus additionnels réservés aux abonnés
3.2 Ventes d’articles ou de publications à l’unité
La publication mensuelle, certains articles ou dossiers peuvent être proposés à l’achat à l’unité, sans nécessiter de souscription ni d’abonnement. Les conditions d’accès et de prix sont précisées sur la page de chaque publication concernée.
3.3 Formations et webinaires
CuriÆditions peut proposer des formations (en présentiel ou à distance), des webinaires et des ateliers thématiques liés au tourisme. Les modalités d’inscription, le programme, la durée et le tarif sont précisés dans la fiche descriptive de chaque formation, webinaire ou atelier.
3.4 Prestations de conseil
CuriÆditions peut réaliser des prestations de conseil, d’étude ou d’accompagnement sur mesure pour le compte de collectivités territoriales, d’offices de tourisme, d’autres entités publiques ou privées ou acteurs et professionnels du tourisme. Ces prestations font l’objet d’un devis préalable accepté par le client.
4. prix – paiement – facturation
- Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable : 2,1% pour les publications de presse, taux en vigueur pour les autres prestations). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les abonnements en cours.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe), chèque ou virement bancaire. Les organismes publics peuvent également régler par mandat administratif via Chorus Pro. Pour les paiements par carte bancaire, l’abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement. Pour les paiements par chèque ou virement, l’abonnement est activé à réception du paiement effectif.
- L’abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande (6 mois, annuel).
- Le renouvellement de l’abonnement n’est pas automatique.
- Une facture est émise pour chaque transaction et envoyée par e-mail au format PDF. Les factures mentionnent le détail HT, la TVA applicable et le montant TTC.
5. durée et résiliation
- L’abonnement prend effet dès la confirmation du paiement.
- L’abonné peut résilier son abonnement par e-mail à abonnements@curiaeditions.com.
- Aucun remboursement n’est prévu pour la période en cours (6 mois, annuel).
6. droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, l’abonné reconnaissant en être informé et y renoncer expressément.
7. garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, CuriÆditions répond des défauts de conformité des contenus et services numériques fournis, dans les conditions prévues par le Code de la consommation (garantie légale de conformité, articles L.224-25-12 et suivants) et par le Code civil (garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants). En cas de défaut de conformité, l’abonné consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
8. obligations de l’abonné
L’abonné s’engage à fournir des informations exactes lors de la souscription.
9. propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site et dans les publications (textes, images, vidéos, logos, documents PDF, mises en page, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de CuriÆditions.
- L’achat ou la souscription d’un abonnement ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’abonné sur ces contenus.
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Toute utilisation non autorisée, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, y compris au sein d’une organisation ou d’une collectivité, est strictement interdite et pourra donner lieu à :
- L’arrêt immédiat de l’accès aux services
- La facturation de dommages et intérêts calculés sur la base du tarif public multiplié par le nombre de personnes ou d’organisations ayant bénéficié de l’accès non autorisé
- Des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et à l’envoi des communications. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. responsabilité et disponibilité du service
CuriÆditions s’efforce d’assurer un accès continu au site et aux services, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des causes extérieures (hébergeur, réseau…). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder.
12. médiation et litiges
En cas de litige, l’abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation (CM2C – www.cm2c.net), 14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay. À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.
13. modification des CGV et droit applicable
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Elles sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 6 juin 2026.